MONTAGNES ET TORRENTS. 
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lioration, la consolidation du sol et la mise en valeur des 
pâturages. » En raison, sans doute, de cet objet nouveau et 
que nous avons souligné, les associations pastorales et les 
fruitières sont comprises au nombre des personnes réelles 
ou morales aptes à recevoir des subventions en nature ou 
en argent ou même en travaux. 
Enfin la loi nouvelle reproduit en l’élargissant la dispo- 
sition de la loi de 1860 relative à l’interdiction de défri- 
cher tous terrains ou montagne soumis à des travaux de 
reboisement pour leur restauration. 
Le « Titre II » comprend la partie la plus neuve et la 
plus caractéristique de la loi de 1882. Tandis que, par son 
titre I er , cette loi se borne à modifier, dans une proportion 
assez large il est vrai, la procédure ancienne, mais sans 
toucher en rien à la partie matérielle des mesures de 
restauration et reboisement des terrains montagneux plus 
ou moins ruinés, le titre II, au contraire, prescrit une série 
de mesures nouvelles relatives à la conservation des mon- 
tagnes ou parties de montagnes non encore complètement 
ravagées. 
Il ne s’agit toutefois ici que des montagnes pastorales, 
des pâturages et terrains gazonnés appartenant soit aux 
communes et établissements publics, soit aux particuliers. 
De la conservation des forêts de montagnes encore en bon 
état ou plus ou moins endommagées, il n’est pas ici question. 
En ce qui concerne les bois communaux, cette omission a 
sa raison d’être, puisqu’ils sont de droit soumis au régime 
forestier moyennant certaines formalités toujours aisées à 
remplir dans le cas où elles ne l’auraient pas été jusque- 
là (î); et ce régime sainement appliqué constitue une pro- 
tection efficace et suffisante. 
Mais le régime forestier n’est point applicable, en France, 
auxboisdes particuliers, en eussent-ils eux-mêmes le désir, 
et fussent-ils disposés à s’imposer des sacrifices pour prix 
(1) C. F. art. i etüO. — Ordon. régi., art. 128. 
