MONTAGNES ET TORRENTS. 
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des lumières jetées sur la question par M. le conseiller 
d’État Tétreau, dans un opuscule déjà cité plus haut. 
Sans suivre, comme lui, la loi pas à pas et article par 
article, sans peut-être se placer partout et toujours aux 
mêmes points de vue, on tirera néanmoins un utile secours 
de sa dissertation juridique. 
L’article premier, prodrome avons-nous dit, introduc- 
tion du corps de la loi, dont le Titre I er ne commence qu’à 
la suite, en énonce le but et la portée. Mais en prescrivant 
la restauration , la conservation et la protection des terrains 
en montagne, il ne définit ni les travaux ni les mesures de 
protection qui pourront être prescrits. Sans doute, la suite 
de la loi en fait connaître quelques-uns, tels que la mise 
en défends et la règlementation des pâturages ; mais ces 
dispositions n’ont rien de limitatif et laissent l’administra- 
tion se mouvoir à ce sujet dans le champ le plus vaste, 
sous la réserve unique que les ouvrages et travaux qu’elle 
pourra exécuter n’aient pas d’autre but que la restaura- 
tion et la conversation des terrains. 
Toutefois, pour que l’administration des forêts puisse 
agir avec cette liberté d’allures d’ailleurs indispensable, au 
moins en ce qui concerne les travaux de restauration pro- 
prement dite, il est nécessaire, on l’a vu, qu’une loi con- 
state l’utilité publique de ces travaux. Si c’est là une 
garantie importante accordée à l’intérêt privé et présent, 
l’on ne saurait se dissimuler que c’est, dans la pratique, 
une complication et une réelle difficulté. Le projet primitif 
du gouvernement ne contenait point une disposition aussi 
grave ; il attribuait la déclaration d’utilité publique à un 
simple décret du chef de l’État. De longues et importantes 
discussions se sont élevées à ce sujet dans le sénat ; et ce 
n’est qu’après l’avoir défendu pied à pied que le gouverne- 
ment s’est décidé, devant la volonté formelle et itérative- 
ment exprimée de la chambre haute, à abandonner son 
premier projet. Le décret règlementaire du 11 juillet a 
d’ailleurs atténué la difficulté, dans la mesure où la loi 
