MONTAGNES ET TORRENTS. 
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peut-être de quelque réfection, mais ne nécessitant pas de 
grands et dispendieux travaux pour leur restauration. 
Observons toutefois que cette mesure, et la règlementation 
des pâturages communaux qui fait l’objet du chapitre 
second, sont des dispositions nouvelles et que ne prévoyait 
point le « Projet de révision » du 21 mars 1876. Ce der- 
nier se bornait à admettre le principe des subventions 
et primes en argent aux entreprises particulières, com- 
munales ou collectives « telles qu’associations pastorales, 
fruitières, etc. » pour la consolidation des terrains et 
la régénération des pâturages en montagnes, — principe 
admis au reste et développé dans l’article 5 (titre 1 er ) de la 
loi d’avril 1882. 
La mise en défends des pâturages, on l’a vu plus haut, 
ne peut être prononcée que par un décret rendu en conseil 
d’État; et, pour l’obtenir, il faut passer par les mêmes for- 
malités que pour arriver à la loi de déclaration d’utilité 
publique des travaux à effectuer dans les périmètres. Toutes 
garanties sont ainsi assurées aux possesseurs des terrains 
et pâturages à soustraire temporairement au parcours du 
bétail. Quant à l’indemnité à leur payer — car cette dépos- 
session momentanée n’est plus gratuite comme sous l’em- 
pire de la législation précédente — elle se règle à l’amiable 
ou, en cas de désaccord, par le conseil de préfecture après 
expertise, sauf recours au conseil d’État. Enfin, à la diffé- 
rence des périmètres de restauration qui ne sont protégés 
contre les délits, dégâts, abus et contraventions de toute 
espèce par aucune sanction légale, les terrains mis en dé- 
fends voient reproduire pour eux — mais, par malheur, 
pour eux seulement — les dispositions de l’art. 1 1 de la 
loi du 28 juillet 1860. 
La règlementation des pâturages communaux est moins 
bien partagée ; on l’a montré plus haut. Nous ne revien- 
drons pas sur ce point. Quant â cette règlementation elle- 
même, est-elle chose bien pratique et sera-t-elle bien effi- 
cace ? Comment déterminer, autrement qu’au hasard et 
