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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
deviennent incapables de pourvoir à leur subsistance. 
Pour ces personnes, les rentes acquises sont réduites 
en proportion de leur âge au moment de l’anticipation . 
En ce qui concerne la Caisse de Retraite, il ne fut 
pourvu à l’exécution de la loi du 16 mars 1865 que plus 
de trois ans après sa promulgation, par un arrêté royal 
— du 21 juin 1868 — qui s’occupa, en ordre principal, 
des tarifs, du minimum des rentes et des versements. 
Les bases des tarifs de 1850 furent maintenues ; on 
supprima, toutefois, la majoration de 7 °/ 0 du prix des 
rentes adoptée antérieurement pour parer à la longé- 
vité exceptionnelle des rentiers, ainsi que la perception 
du supplément de versement destiné à couvrir les frais 
d’inscription des rentes et les dépenses dues à l’indem- 
nité à payer pour les funérailles des rentiers indigents. 
Au surplus, cette indemnité fut portée à 25 francs. L’ar- 
rêté royal disposa que le montant des rentes devait 
être un multiple de 12 francs, 12 francs étant le montant 
minimum, mais qu’elles pourraient être constituées par 
versements complets ou par versements partiels d’au 
moins 10 francs. Les versements partiels, acquisitifs 
d’une fraction de rente seulement étaient toujours récu- 
pérables par les affiliés avec les intérêts y afférents ; 
ils leur étaient dus à l’âge de l’entrée en jouissance. 
Ainsi s’établissait un accord plus ou moins régulier 
avec la disposition légale relative au dépôt d’office à la 
Caisse d’Epargne des versements insuffisants à produire 
le minimum de rente. 
Il est assez étrange que le minimum de versement 
ait été élevé de 5 à 10 francs ; sans doute, on comptait 
sur la Caisse d’Epargne pour assurer la formation 
d’économies permettant d’opérer à la Caisse de Retraite 
les versements réglementaires. En 1880, le versement 
minimum pour l’acquisition de rentes différées fut 
réduit à un franc. 11 convient de ne point attribuer au 
minimum de rente le caractère de la plus petite somme 
