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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
qui avaient inspiré son propre projet, mais se décida 
à en faire une application plus large et plus propre 
à assurer un traitement uniforme aux ouvriers pendant 
la période transitoire d’application de la loi. D’où des 
amendements qui, synthèse de désirs et d’efforts 
communs pour supprimer les inconvénients mis en 
lumière de part et d’autre, constituaient en somme un 
système nouveau. Ce fut la loi du 5 juin 1911. 
L'affiliation obligatoire des ouvriers mineurs à la 
Caisse de Retraite était maintenue. Elle s’étendait 
à tous les ouvriers âgés de moins de 60 ans au 
i 1 ' janvier 1912, et devait être réalisée par les 
exploitants, soit directement, soit par l’intermédiaire 
d’une société mutualiste reconnue ou d’une Caisse de 
prévoyance. Voici les dispositions essentielles de la loi, 
qui poursuit la constitution d’un montant minimum de 
360 francs d’allocations de retraite. Versements obli- 
gatoires de 24 francs par an — 18 francs pour les 
ouvriers âgés de moins de 21 ans — dont la moitié, au 
moins, à capital abandonné. Cessation des versements 
obligatoires quand, en supposant toutes les sommes 
inscrites au compte versées à capital abandonné pour 
acquisition de rentes à 60 ans, le montant hypothétique 
de ces rentes atteint 360 francs. Faculté de choisir l’âge 
d’entrée en jouissance des rentes entre 55 et 65 ans. 
Assimilation des Caisses de prévoyance aux sociétés 
mutualistes reconnues en ce qui concerne l’attribution 
des primes d’encouragement et des subventions 
annuelles prévues par la loi du 10 mai 1900. Octroi, 
en régime transitoire, à charge des Caisses de 
prévoyance, de pensions et de compléments de 
pensions aux ouvriers et anciens ouvriers satisfaisant 
à des conditions déterminées, ces pensions et supplé- 
ments de pensions prenant cours à l’âge de 60 ans ou 
de 55 ans pour une certaine catégorie d’ouvriers du 
fond. Attribution aux Caisses de prévoyance des 
