LA FORÊT GAULOISE, FRANQUE ET FRANÇAISE. 63 
Quand Henri IV accéda au trône, les 82 000 hectares 
de forêts (ou classés comme telles) qui lui appartenaient 
en propre dans la région pyrénéenne, furent, suivant la 
coutume, réunies au domaine de la couronne, et l’on 
ne dit pas que des aliénations nouvelles aient eu lieu 
sous son règne. Mais depuis lors, ses successeurs, 
Louis XIII, Louis XIV lui-même, après avoir, en 1669, 
fait rentrer à la Couronne bon nombre de forêts engagées, 
puis Louis XV, et enfin la Constituante, par diverses lois 
rendues en 1790, consentirent ou prescrivirent, sous 
diverses formes, des aliénations de forêts de l’Etat. 
Pour en finir avec cette question, observons que, sous 
la Restauration, forcée de liquider le lourd passif légué 
par le règne antérieur, la loi des finances du 23 septembre 
1814 et la loi du 2 5 mars 1817 en faveur de la caisse 
d’amortissement avaient prescrit l’aliénation, la première 
de 3 oo 000 hectares de forêts du Domaine, la seconde de 
1 5 o 000 hectares de même provenance. Mais ajoutons 
que les effets de la loi de 1814 furent arrêtés en 1816, 
après l’aliénation seulement de 45 900 hectares, et qu’il 
ne fut aliéné, en vertu de la loi de 1817, que 123 000 hec- 
tares ; ce qui fait un total en nombre rond de 169 000, 
soit les trois huitièmes seulement de l’étendue prévue et 
votée. Sous le règne de Louis-Philippe, l’aliénation des 
forêts de l’État fut, pour la première fois, dans les vues 
du ministre Laffite, considérée non plus comme un expé- 
dient dans des moments difficiles, mais comme un système 
financier. Une loi fut promulguée le 25 mars 1 83 1 , en 
vertu de laquelle il fut aliéné entre cette date et l’année 
une sorte d’usufruit héréditaire de biens de la Couronne, de forêts le 
plus souvent, comme gage et garantie d’avances de fonds faites par les 
engagistes. Que ces abandons de jouissance, équivalant parfois à des dons 
purs et simples, aient souvent dégénéré en abus, cela n’est pas contesté. 
Du moins ne revétaient-ils pas nécessairement le caractère de faveurs 
gratuites qui avaient été arrachées par l’indiscrète obsession de ceux qui en 
étaient l'objet. Souvent aussi les domaines engagés ont fait retour à la 
couronne, comme il a été dit plus haut. On en peut citer des exemples sous 
les règnes de Philippe le Long, Charles IV, Charles V, Louis XI, François I er , 
Charles IX, Louis XIV, le Régent pendant la minorité de Louis XV. 
