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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
fournir caution. Si des hostilités éclatent entre la Flandre 
et une ville allemande, seuls les citoyens de cette ville 
pourront être inquiétés : encore jouiront-ils d’un délai de 
trois mois pour sortir du pays et emporter leurs biens (1). 
Louis de Crécy accorde des privilèges analogues aux bour- 
geois et marchands de la Rochelle et de St- Jean d’Angély 
qui ont leur étape à Damme (2). A la requête des mar- 
chands de l’Empire, le magistrat de Bruges octroie aux 
négociants de tous pays des lettres de garantie relatives 
au droit de balance ( 1 3 1 8) : les dispositions les plus 
minutieuses sont prises pour assurer la loyauté des opé- 
rations du pesage public ( 3 ) ; les courtiers sont tenus de 
prêter serment aux échevins, ils sont suspendus à la 
moindre irrégularité, aussi longtemps qu’ils n'ont pas 
accordé satisfaction à la personne lésée (4) ; les débar- 
deurs sont soumis aux mêmes règles, et les voituriers sont 
déclarés responsables des marchandises qui leur sont con- 
fiées ( 5 ). Enfin l’érection d’une chambre d’assurances à 
Bruges, en i 3 io, permet aux négociants de faire garantir 
leurs marchandises contre les risques de mer et d’incendie, 
moyennant le payement d’une prime de quelques deniers 
pour cent (6). 
Plus remarquable encore est le régime de liberté com- 
merciale dont la Flandre offre l’exemple à l’époque où le 
monopole et le privilège pénètrent partout la législation. 
La politique nettement libérale, on dirait volontiers 
libre-échangiste, des comtes de Flandre (7) favorise à 
Bruges l’essor du commerce international, tandis que des 
(1) Cartul. de t ancienne estaple de Bruges , t. I, n° 46. 
(2) Charte conservée aux archives du Nord, transcrite par Finot, Étude 
historique sur les relations commerciales entre la Flandre et la 
France au moyen âge. Paris, 1894, p. 351. 
(3) Hansisches Urkundenbuch , t. II, n° 154, § 4 à 6. 
(4) Ibid., n° 154, § 13. 
(5) Ibid., n° 154, § 7. 
(6) Gilliodts-Van Severen, Cartul. de V ancienne estaple, t. I, no 174. 
(7) Pirenne, Histoire de Belgique, t. I. p. 245. 
