LA FORÊT GAULOISE, FRANQUE ET FRANÇAISE. 429 
même de l’ordonnance. Une autre suivit en 1 5 1 8 qui 
étendait, d’une manière facultative, la législation fores- 
tière concernant jusqu’alors les seules forêts royales, aux 
forêts de tous les sujets du roi, nobles, vassaux ou autres. 
Enfin deux ordonnances de i5q3 et i5q5 étendirent à 
toutes les forêts du royaume, sans distinction du mode de 
propriété, la compétence des tribunaux forestiers, maî- 
trises et Tables de Marbre (i). Les forêts privées se trou- 
vaient ainsi placées sous la juridiction du service forestier. 
Un édit de Charles IX, en date de septembre i 563 , 
nous apprend indirectement que l’usage avait été jusqu’à 
lui de couper les taillis à l’âge de six ou sept ans, au 
moins dans les bois des particuliers, puisqu’il interdit à 
ceux-ci, sous peine d’amende et de confiscation des bois 
abattus, de couper leurs taillis avant l’âge de dix ans ( 2 ). 
Deux ans auparavant, en septembre 1 56 1 , il avait pre- 
scrit, dans toutes les forêts du domaine et des communes, 
la réserve du tiers de leur contenance pour laisser le bois 
croître en haute futaie, proportion qu’il réduisit plus tard 
au quart, par le Règlement d’août i5y3 (3). Un édit de la 
même année ordonnait une sorte d’aménagement des forêts 
du domaine par suite duquel elles devaient être exploitées 
en coupes réglées par dixième de la contenance. De plus 
on devait réserver dans toutes les coupes, aussi bien des 
(1) Cf. Baudrillart, Recueil des règlements forestiers. — Cabarus, Ori- 
gine et Transformations de l'administration forestière. — Alf. Maury, 
Les Forêts de la Gaule et de l'ancienne France. — C est à partir de 
l’ordonnance de 1515 que s’établit l'emploi de sceaux généraux de l'admi- 
nistration forestière. Leur ornementation est exclusivement ou principale- 
ment empruntée à la production forestière, à la chasse et à la pèche, sauf 
un sceau de la Kéformation du baillage d’Alençon appendu à un acte du 
4 mai 1447 ; il représente les écus juxtaposés de France et d’Angleterre. Tous 
les autres — et M. Roman en reproduit une vingtaine — représentent des 
attributs d’Eaux et Forêts (Cf. J. Roman, loc. cit.). 
(i) Baudrillart, Dictionnaire des Eaux et Forêts , Introduction. 
(3) Ce “ quart en réserve », confirmé ultérieurement par les ordonnances 
de 1597 et de 1069 a, depuis lors, toujours été maintenu dans les forêts com- 
munales, au moins dans celles qui sont traitées en taillis simples ou com- 
posés. Dans les sapinières, le quart en réserve est quelquefois prélevé, par 
volume, sur le chiffre de la possibilité ; mais il n'est pas obligatoire. 
