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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
toire. Mais d’autres soucis, d’autres préoccupations absor- 
bèrent l’attention du malheureux souverain, et bientôt se 
dessina, puis éclata le cataclysme révolutionnaire. 
V 
DE LA RÉVOLUTION A LA FIN DU SECOND EMPIRE 
Au point de vue exclusif de l’extension du domaine de 
l’Etat, les premiers débuts de la Révolution ne furent point 
défavorables au sol forestier, puisque l’Etat s’empara, par 
décret du 4 novembre 1789, des biens de l’Eglise, notam- 
ment du clergé séculier, des ordres religieux et des sémi- 
naires. L’étendue totale des forêts domaniales se trouvait 
ainsi portée à 1 704917 hectares (1), auxquels s’ajou- 
tèrent, le 12 février 1792, 634000 hectares confisqués 
aux émigrés. Si bien qu’après le traité de Bâle (1795), 
restitution éphémère à la France de sa frontière naturelle 
de l’est, la surface forestière domaniale comprenait 
2 592 706 hectares. Une loi fut même portée le 23 août 
1790 qui déclarait inaliénables les forêts du domaine. 
Une autre loi du I er décembre de la même année (dans 
laquelle, par parenthèse, fut définie pour la première fois 
la différence entre le domaine public , comme les routes, 
canaux, ports, forteresses, etc., et le domaine privé de la 
nation , c’est-à-dire de l’Etat), le domaine de l’Etat est 
déclaré aliénable et prescriptible. Une restriction est for- 
mulée toutefois en faveur des forêts ; celles-là seules 
peuvent être vendues, qui ont moins de cent arpents (2) et 
sont à moins de mille toises ( 3 ) d’autres forêts, les grands 
massifs domaniaux continuant à rester inaliénables. Le 
(1) D'après un rapport du Comité des Domaines à la Constituante en 1791. 
Cf. Hutï'el, loc. cit ., p. 224. 
(2) 51 hectares des mesures actuelles. 
(ô) 1950 mètres. 
