LA FORÊT GAULOISE, FRANQUE ET FRANÇAISE. 445 
les désastres consécutifs au retour de l’ile d’Elbe ; ils 
contraignirent Louis XVIII à abandonner des territoires 
qu’avaient respectés les Alliés après la première invasion. 
On a indiqué, dans la première partie de la présente 
étude, les aliénations de forêts auxquelles le malheur des 
temps avait conduit la Restauration à se résoudre. C’est 
à elle toutefois que revient le mérite d’avoir créé, en 1824, 
l’école forestière de Nancy qui devait fournir, et qui a 
fourni, en effet, une suite ininterrompue d'agents capables, 
fortement imbus des saines traditions du métier, en rem- 
placement graduel du personnel très intérieur instauré 
par Bonaparte au profit des invalides de l’armée. Trois 
ans plus tard furent promulgués le Code forestier et 
l’ordonnance réglementaire disposée pour son exécution. 
Cette législation survenait après une laborieuse prépara- 
tion due à une commission spéciale nommée à cet effet 
en 1822 ; elle compléta définitivement l’œuvre de restau- 
ration du service destiné à la conservation et à l’amélio- 
ration du domaine forestier de la France. 
I.e Code forestier a pris pour base l’ordonnance de 1669, 
en éliminant de celle-ci les dispositions qui répondaient 
seulement à un état de choses disparu sans retour, mais 
adaptant les autres à l’état social nouveau créé par les 
événements. Retouché, modifié ou étendu dans quelques- 
uns de ses détails, principalement sous le second Empire, 
le Code forestier promulgué par le roi Charles X, le 
3 i juillet 1827, règle encore aujourd’hui la gestion des 
bois de l’État, des départements, des communes et des 
établissements publics. 
On peut citer parmi ces modifications et développe- 
ments : 
Le décret impérial du 19 mai 1857 prescrivant le 
dégrèvement des droits d’usage dans les forêts domaniales 
par le cantonnement des usagers; la loi du 18 juin 1859, 
portée précisément en révision de celle de 1827, et qui 
adoucit les rigueurs de la répression par la faculté laissée 
