LA FORÊT GAULOISE, FRANQUE ET FRANÇAISE. 449 
communaux, hermes (1), vacants, etc. », sauf le cas où 
le détenteur pourrait présenter un acte authentique 
d’achat, à l’exclusion des titres « émanant de la puissance 
féodale » (2). Bien mieux, les revendications éventuelles 
prévues par cette loi furent soumises à une juridiction 
d’arbitres locaux jugeant sans appel. Ce fut bientôt un 
véritable brigandage aux dépens du domaine national, qui 
eût fini par y passer tout entier ; d’autant plus que dans 
beaucoup de communes les populations n’avaient pas eu 
la patience d’attendre le travail des arbitres cependant 
si complaisants. Heureusement une réaction salutaire ne 
tarda pas à se produire. Deux lois de l’an IV (1797) 
supprimèrent la juridiction arbitrale et autorisèrent 
l’appel des décisions prises par les arbitres ; et deux 
autres lois, l’une de l’an VII, l’autre de l’an XII pre- 
scrivirent la révision générale de toutes les opérations 
de l’espèce exécutées en vertu de la loi du 1 1 juin 1793. 
Malheureusement une partie seulement des bois usurpés 
par les communes fit retour à l’Etat. Les biens qu’un 
grand nombre de communes s’étaient appropriés sans 
intervention d’arbitres leur sont restés, et finalement 
le domaine forestier des communes s’est, à la. faveur de 
la période révolutionnaire, sensiblement accru au détri- 
ment du domaine de l’Etat. L’annexion de la Savoie 
et de Nice, sous le Second Empire, a enrichi le premier 
de 170000 hectares. Le second avait été réduit durant 
la période de 1 8 5 2 à 1870, non seulement par les 
aliénations dont nous avons parlé, mais aussi par de 
nombreux cantonnements d’usagers, qui avaient augmenté 
d’autant le premier. Le traité de Francfort, à la suite de 
l’année terrible, a diminué l’un et l’autre, celui des com- 
munes de 200000, celui de l’Etat de 97 000 hectares. 
il) Hermes ou plutôt ennes (de ëprpuoç, désert), * nom donné dans la 
Drôme aux terres vagues ou laissées sans culture ». Dictionnaire de Larive 
et Fleury. 
(2) Cf. Huffel, pp. 231-232. 
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