INDICES DES PROGRÈS ÉCOXO.MK^UES DE LA RELGlyrE 399 
iinj)osa])le des pi-opidétés foncières a été étalili en 
18()() d’ajirès la moyenne des lianx et des actes de 
vente passés de 1849 à 1858 : le revenu net iinposalde 
des ])ro})riétés non bâties étant iinniualde. il ne })eut 
être (piestion de le })rendre comme symptomatique 
à l’égard de la situation économique. Pour les ])ro- 
priétés bâties, il en est de même, mais en réalité le 
montant des droits anginente à raison des nouvelles 
constructions, reconstructions, agrandissements, etc. 
Xous pouvons donc utiliser les clütfres de la valeur 
cadastrale des ])ro]u4étés bâties comme un indice de 
dévelo})penient de la propriété liâtie, mais on ne peut 
rien y trouver en ce qui regarde l’auginentation de la 
rente du sol. Le droit de }iatente est établi sur l'exer- 
cice habituel de tout commerce, profession, industrie, 
métier ou débit, sauf les exce})tions déterminées ]>ar la 
loi. Cet impôt a pour base le montant proportionné des 
liénétices industriels et commerciaux évalués d’a}uvs 
l’importance relative et l’utilité plus ou moins grande 
des }U'ofessions et des attaires de cbaf[ue contribualde. 
C’est en ces termes (pi'une publication officielle (1) 
caractérise le droit de patente, mais en réalité le droit 
est a})pli([ué sans considérer si le contribuable fait ou 
non des bénéfices ; de plus, en pratique, l’assiette du 
droit de patente est arliitraire (d illogique, car il a la 
prétention d’atteindre les revenus actuels du commerce 
et de l’industrie au moyen de tableaux dressés en 
LSD (2). 11 imjiorte donc de ne pas considérer le 
montant du droit de patente comme mesurant d’une 
manière exacte le dévelo})pement alisolu de la richesse 
en Belgique, mais de le ]>rendre uniquement comme 
nn indice du progrès au sens relatif. Ajoutons que la 
})atente se perçoit, sur les sociétés anonymes et sur les 
(1) Exposé (le lu Sih'.atioit ilii Ronaume <le 187(1 à 1900 
("2) .). Ingenbleek, Impôts directs et indirects sur le revenu, liruxelles, 1909. 
