L’IMPOT SUR LE REVENU 
SELON LE SYSTÈME DE 
L’ “ INCOME TAX - BRITANNIQUE (0 
DEUXIÈME PARTIE 
ANALYSE ET SYNTHÈSE DE L “ INCOME TAX » 
I 
LES CÉDULES DE L « INCOME TAX » 
Taxation des revenus fonciers. Cédule A : Contribution foncière. Rende- 
ments. Réforme de 1894. Mécanisme de l’impôt : Assiette, .Recouvrement, 
Stoppage. Cédule B : Impôt sur les bénéfices des fermiers. Décroissance 
des rendements. Assiette. Réformes de 1887 et de 1896. — Taxation des 
revenus des fonds d’États. Cédule C : Rendements. Taxation de la rente. 
Perception. Fonds étrangers, Act de 1885. — Taxation des traitements et 
pensions. Cédule E : Rendements. Fonctionnement de l’impôt. Exonérations, 
— Taxation des revenus de l'industrie, du commerce et des professions 
libérales. Cédule D : Importance et diversité des revenus imposés. Appro- 
priation des procédés d’assiette et de perception à la nature du revenu. 
Comment fonctionne le régime de la déclaration. — Les fraudes. Leur loca- 
lisation. Les valeurs étrangères. 
Les revenus fonciers atteints par Xincome tax sont les 
loyers et fermages, d’une part, les profits de l’exploitation 
agricole, d’autre part. 
(1) Voir Revue des Questions scientifiques, avril 1905, p. 461. 
