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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Mais, considérés dans l’ensemble, les revenus pleins 
imposables ( gross assessment) sous la cédule A sont en 
augmentation constante. Les plus-values du chapitre des 
maisons, par le fait des constructions nouvelles et de l’aug- 
mentation de la valeur des immeubles bâtis, compensent 
largement les moins-values des revenus de la terre dues 
à la crise agricole. 
Somme toute, les revenus imposés ont crû aussi, d’une 
part de 1 883 à 1893, d’autre part de 1894 à 1899. L’écart 
très sensible entre les revenus imposés en 1893-1894 et 
en 1894-1895 est la conséquence des réformes réalisées 
par la loi de finances de 1894. Cette loi a profondément 
modifié les règles relatives à l’impôt levé sous la cédule A : 
d’un impôt perçu jusque-là sur le revenu brut du proprié- 
taire, elle a fait un impôt sur le revenu net. 
La réforme, d’ailleurs, ne se fit pas tant dans le but de 
perfectionner Yincomc fax que pour servir en quelque 
sorte de contrepoids à une autre mesure fiscale : la refonte 
complète du système des droits de succession . 
Jusque-là c’était la richesse mobilière qui, dans le 
Royaume-Uni, en ce qui concerne les droits de succession, 
se trouvait grevée plus lourdement que les immeubles. 
La réforme assimila les deux espèces de biens. Il parut 
juste, d’autre part, d’accorder aux propriétaires fonciers 
“ un soulagement à la charge exceptionnelle que dans 
bien des cas l’assiette de Yincome tax faisait peser sur 
eux ». Ainsi s’exprimait sir William Harcourt en pro- 
posant aux Communes l’une et l’autre mesure. 
Le chancelier de l’Echiquier signalait en ces termes le 
vice de Yincome fax qu’il voulait corriger : « Le fait est, 
disait-il, que généralement, dans la Grande-Bretagne, les 
immeubles sont taxés sur le revenu brut et non sur le 
revenu net ; il en résulte depuis longtemps une cause de 
réclamations, et il a été reconnu par ceux qui ont sérieu- 
sement étudié la question que les inégalités afferentes au 
régime des immeubles appelaient une révision. » 
