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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
“ C’est un cadeau que nous faisons au propriétaire vivant ; 
le deatli duty est à la charge de son héritier. « 
Il semblerait, à première vue, que c’était surtout la 
terre qui avait besoin d’être dégrevée. Et l’on pourrait 
être tenté de trouver considérable l’avantage accordé à la 
propriété bâtie. Ce serait oublier que toute maison nou- 
velle est une aubaine pour le fisc et qu’en paraissant agir 
dans l’intérêt des contribuables l’Administration, quand 
elle favorise le bâtiment, n’oublie pas ses intérêts bien 
compris. On en demeurera convaincu si l’on note que le 
revenu imposable du chef des loyers, alors qu’il était 
seulement de 1 5 1 6 q 5 646 £ en 1894-1895, s’éleva en 
1899 1900 à 174 43o 5 oi £, en accroissement de plus de 
22 1/2 millions de livres en cinq ans, de cent et quelques 
millions de francs par année. 
Pour juger un mécanisme en connaissance de cause, il 
ne suffit pas d’en connaître chaque rouage, il faut l’avoir 
vu fonctionner, il faut avoir pu apprécier l’effet utile de 
son fonctionnement. 
Nous avons pu juger de l’effet utile du mécanisme, 
c’est-à-dire du rendement de l’impôt sous la cédule A. 
Nous avons vu qu’on avait pu, à un moment donné, rem- 
placer certaines pièces par d’autres pour détruire le frotte- 
ment, pour réaliser la taxation du revenu net. 
Nous allons étudiera présent le mécanisme en action, 
sauf à décrire les rouages au fur et à mesure qu’il sera 
nécessaire pour comprendre le fonctionnement de l’en- 
semble. 
Ainsi l’on appréciera mieux le jeu des pièces qui, con- 
nues seulement au repos, paraîtraient mal emboîtées, 
incapables de produire les effets réellement obtenus. 
Tel est le cas de l’assiette et du recouvrement théo- 
riques de l’impôt dans la cédule A. La déclaration du 
loyer, du fermage ou de la valeur locative (le cas échéant) 
par l’occupant, un contrôle à la fois insuffisant et arbi- 
traire de la déclaration par des agents sur lesquels le fisc 
