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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
les petits revenus. A l’origine de Yincome tax, l’exemption 
d’impôt accordée aux moindres contribuables, la modéra- 
tion graduée accordée aux revenus médiocres ne pro- 
fitaient pas cà la propriété immobilière. Le bénéfice des 
réductions était réservé aux profits et revenus taxés sous 
l’une des trois dernières cédules. Mais, comme le fait 
remarquer M. Poinsard dans une fort intéressante mono- 
graphie consacrée aux cédules immobilières de Yincome 
tax (1), la propriété foncière jouissait alors d’avantages 
particuliers, par le fait du système protecteur. 
Sous la cédule A, comme sous la cédule B, l’impôt est 
perçu par voie de rôles nominatifs. 
h’income iax est voté chaque année, ce qui impliquerait 
en principe la confection annuelle de nouveaux rôles. 
Néanmoins, les évaluations n’ont lieu que tous les trois 
ans. Elles concordent avec le recensement pour la taxe des 
pauvres, dont les évaluations servent de contrôle aux 
déclarations des contribuables à Yincome tax. 
Le point de départ de la perception est l’envoi, aux 
personnes susceptibles d’être assujetties à l’impôt, d’une 
formule de déclaration. 
Le service de Yincome tax est assuré par des agents de 
deux sortes : les uns locaux, les autres délégués du gou- 
vernement et dépendant de Ylnland revenue board (2). 
Il y a d’abord les commissaires de district, choisis par 
les commissaires du land tax, ce qui paraît étrange. 
Quand sir Robert Peel rétablit Yincome tax, il rétablit 
le système de perception adopté par Pitt en 1798, sys- 
tème que Pitt lui-même avait emprunté au land tax et 
aux assessed taxes (impôts directs auxquels Yincome tax 
fut substitué). Modifié en certains points par des lois 
subséquentes, le mode d’assiette et de perception est 
(1) Annales de l’École libre des sciences politiques, livraison du 15 jan- 
vier 1886. Paris, Alcan. 
(2) Toi est du moins le régime relatif à la Grande-Bretagne. En Irlande il 
est différent. 
