l’impôt sur le revenu. 
65 
resté compliqué. * Le fonctionnement de cette machine 
vieillie, dit M. Poinsard, est resté lourd et lent. « 
Tel quel, le système qui, dans l’Angleterre propre, 
donne aux intéressés eux-mêmes de larges droits d’inter- 
vention, n’est pas si mauvais. Les contribuables s'en 
accommodent et, d’autre part, les chanceliers de l’Echi- 
quier n’ont qu’à se féliciter des rendements de 1 ’income 
tax. Alors \ 
Bref, « ce sont les commissaires du land tax qui sont 
chargés de commissionner ceux de Xincome tax », ainsi 
que l’expliquait sir William Harcourt à la Chambre des 
Communes le 17 mars 1893. Le chancelier de l’Echiquier 
ne se chargeait pas de justifier « ce comble d'anomalie ; 
il y a là, avouait-il, un des mystères les plus obscurs de 
toute la constitution britannique ». 
Ne craignons donc pas d’être trop précis, au risque de 
manquer de concision. Disons d’abord que les répartiteurs 
ou commissaires [commissioners) du land tax étaient pri- 
mitivement nommés par le Parlement. Cette procédure 
solennelle se modifia peu à peu. A présent ces commis- 
saires se recrutent eux-mêmes. Un act de Victoria a régu- 
larisé cette procédure singulière à première vue, mais qui 
a le grand avantage de ne pas livrer le contribuable à 
des agents du fisc sans racines et sans relations dans la 
localité. 
D’ailleurs, si les nominations n’étaient pas faites dans 
les délais prévus, le gouvernement serait investi ipso facto 
du droit de nomination directe, et il use en fait de cette 
prérogative. D’autre part, certaines villes ont le privilège 
de désigner elles- mêmes leurs commissaires. 
On appelle couramment les commissaires de district 
commissaires généraux , par abréviation de leur déno- 
mination officielle, selon laquelle ils sont dénommés com- 
missaires de l’impôt sur le revenu pour la généralité des 
cas [commissioners for the general purposes of the income 
tax) par opposition aux agents spécialement appointés 
III" SERIE, t. iv. 5 
