l’impôt sur le revenu. 
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y a moins de déclarants, ces profits se chiffraient par 
17 949 £ (1). 
Pour l’année 1899-1900, 265 fermiers ont demandé à 
être taxés sous la cédule D. La conséquence de ce choix 
a été l’exonération de l’impôt pour 172 des déclarants (2). 
La loi de finances de 1896, qui a uniformisé le régime 
applicable aux revenus des exploitations agricoles de tout 
le territoire du Royaume-Uni, a accordé aux fermiers une 
faculté nouvelle. Elle leur ouvre un recours dans le cas 
où, en fin d’année, le revenu net constaté de leur exploi- 
tation est inférieur au revenu légalement présumé. 
Au surplus, la baisse du loyer du sol étant constante 
dans le Royaume-Uni depuis ces dernières années, les 
droits assis sous la cédule B ne peuvent que décroître et, 
de fait, décroissent d’année en année. Alors que l’ensemble 
des profits taxables était encore de 19 544 774 £ en 
1890-1891, il est réduit en 1900-1901 a 17 396 1 52 £. 
Sous la cédule B les moins-values de Yincome tax dues 
au tarif dégressif de l’impôt et à l’extension successive des 
abatements , ou réductions accordées aux revenus infé- 
rieurs, sont considérables. C’est ainsi, par exemple, qu’en 
1899-1900 (année pour laquelle Yincome tax a été fixe à 
8 deniers à la livre) les droits assis sous la cédule B, après 
l’exercice de la faculté d’option dont il a été question, 
étaient de i 5 596 1 52 £. Par suite des exemptions totales 
d’impôt accordées 'aux revenus inférieurs à 160 £, cette 
somme s’est trouvée diminuée de 10 652 585 £ ( 3 ) ; enfin 
les abatements accordés aux revenus de 160 a 700 £ l’ont 
ramenée à 5 684 667 £. 
Le traitement fiscal actuel des revenus fonciers en 
Angleterre est le résultat d’une longue évolution. Tandis 
(1) Fortieth Report , p. 133. 
(2) Fort y four th Report , p. 102. 
(3) Pour cette année 1899-1900 il y a eu 1 729 023 exploitations théorique- 
ment soumises à l’impôt, dont 1 361 132 ont joui de l’exemption faute de 
laisser au fermier un revenu net de 160 £. 
