l’impôt sur le revenu. 
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paient les coupons — la Banque d’Angleterre pour les cou- 
pons des consolidés et des annuités dues à l’État, les autres 
établissements de crédit pour les coupons des emprunts 
coloniaux et étrangers dont ils font le service. 
Bref, l’impôt est principalement acquitté par les grandes 
banques. Quand cela ? A l’époque même de l’échéance des 
coupons, par l’application lapins naturelle du principe de 
la retenue. 
Des agents spéciaux — appelés commissaires spéciaux 
— sont plus particulièrement chargés de l’imposition des 
revenus de la cédule C. Ce sont, ou des commissaires du 
revenu intérieur qui cumulent les deux fonctions, ou des 
fonctionnaires nommés à ce poste par les commissaires du 
Trésor. Leur mandat est rétribué. 
Par ce mode de perception de l’impôt, il se fait que le 
droit plein est payé en fait par tous les contribuables 
quelque modique que soit leur revenu total (i). 
D’une manière générale, le fisc ne connaît pas les con- 
tribuables sous la cédule C. Néanmoins ceux-ci peuvent 
bénéficier des règles qui octroient l’exemption de l’impôt 
ou un tarif de faveur aux contribuables de fortune modeste. 
Ils doivent dans ce but faire la déclaration de leur revenu, 
et obtiennent du fisc un remboursement ( repayaient) . 
Sont aussi dans le cas d’obtenir un remboursement 
les propriétaires des fonds coloniaux et étrangers dont les 
intérêts sont servis en Angleterre, si les porteurs sont 
étrangers et résident en dehors du Royaume-Uni. 
La même règle est applicable, sous la cédule D, au 
revenu des actions et obligations des compagnies colo- 
niales et étrangères. 
Même il s’est fondé à Londres des agences qui poursui- 
.1) Une raison de facilité a fait admettre dans une circonstance particu- 
lière une exception à cette règle. Lorsque le montant d’une remise semes- 
trielle à effectuer par la Banque d’Angleterre est inférieure à 50 shillings, la 
Banque n’opère pas la retenue, mais le bénéficiaire est tenu de déclarer ce 
revenu, le cas échéant, sous la cédule D. 
