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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
vent ces remboursements et qui se chargent de remplir 
pour les intéressés les formalités nécessaires. Nous avons 
sous les yeux une circulaire d’une de ces agences qui for- 
mule ainsi l’objet de son activité : Recovery of income tax 
effected. 
Toutes ces exemptions réunies ont abouti en 1899-1900 
à dispenser de l’impôt i 5 557 55 g ^ des avenus inscrits 
sous la cédule C, tandis que 39 408 744 £ seulement sur 
54 966 3 o 3 £ demeuraient assujetties à la taxe. Pour la 
dette fondée et les annuités de l’Etat britannique 12 mil- 
lions de revenus seulement ont été redevables de la taxe, 
tandis que 10 millions en ont été exempts. En ce qui con- 
cerne les fonds coloniaux et étrangers, plus de 4 millions 
sterling de revenus ont été libérés de Yincome tax , tandis 
que 18 400 000 £ environ y demeuraient assujetties. 
Reste alors le domaine de la fraude, si l’expression 
n’est pas trop dure pour qualifier le procédé des porteurs 
britanniques de rentes étrangères (rente française, dette 
des Etats-Unis d’Amérique, etc.) qui touchent à l’étranger 
ou par des mandataires éi rangers les revenus de leurs 
titres et soustraient de la sorte ces revenus à Yincome tax. 
Ces dissimulations sont importantes (1), car les Anglais, 
comme on l’a dit avec emphase, mais avec vérité, sont les 
créanciers du monde. Or, l’Anglais qui possède des valeurs 
étrangères déposées chez un banquier de l’étranger les 
soustrait ou peut les soustraire à Yincome tax ; voilà le 
fait. 
Mais il s’agit d’une fraude à laquelle on ne pourrait 
mettre fin sans les plus graves restrictions à la liberté 
individuelle, sinon par une entente internationale bien 
malaisée à réaliser. Ces dissimulations ne sont pas liées à 
l’organisation britannique de l’impôt sur le revenu. Il 
s’agit de revenus qui, s'ils sont importants, à défaut de 
(1) Nous indiquons plus loin les évaluations de Sir Robert Giffen. Elles se 
1 apportent aux valeurs coloniales et étrangères de toute nature : fonds 
publics et titres des sociétés privées. 
