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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
revenus des fonds étrangers dont les bénéficiaires sont rais 
en possession par des intermédiaires étrangers eux-mêmes, 
il a traque les fraudes auxquelles des intermédiaires rési- 
dant sur le territoire britannique avaient quelque part. 
Les acts successifs intervenus dans ce but seraient intéres- 
sants à analyser. Contentons-nous de dire que de fortes 
amendes sont comminées contre les banquiers et autres 
personnes qui ne déclarent pas complètement les paie- 
ments de coupons et dividendes qu’ils ont à effectuer. Une 
loi de 1 885 a renforcé les dispositions antérieures : elle 
vise tous ceux qui interviennent à la négociation des cou- 
pons de titres étrangers. Tous encourent la même respon- 
sabilité. D’autre part, d’après cette loi, et ceci est bien 
anglais, la personne chargée du paiement d’intérêts ou 
dividendes qui fera le nécessaire pour assurer que ces 
intérêts ou dividendes soient imposés à l'income tax et 
acquittent les droits, aura titre à recevoir une gratification 
dont le montant sera fixé par les commissaires du Trésor, 
sans pouvoir être inférieure à trois pence par livre. 
L’augmentation sensible des revenus coloniaux et étran- 
gers taxés sous la cédule C à partir de 1 886 est attribuée 
à Yact en question (î). 
Cédule E 
Les deux dernières cédules de Yincome tax ont pour 
objet les revenus du commerce, de l’industrie et de la 
généralité des professions (cédule D) et les revenus tirés 
d’un emploi public, revenus immédiats ou différés, c’est- 
à-dire traitements et pensions (cédule E). D’autre part, 
une déclaration formelle du législateur range sous la 
(1) Voir notre tableau. Les revenus des fonds publics coloniaux et étrangers 
imposés sous la cédule C s’élevaient pour 1884-1883 à 13 900 000 £ en chiffre 
rond, pour 1883-1886 à 13 000 000 Jt, pour 1886-1887 à 16 200 000 £. pour 
1887 1888 à 16 800 000 Jt , pour 1888-1889 à 17 400 000 jt . 
