l’impôt sur le revenu. 
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cédule D toute espèce de revenus non imposés sous une 
des quatre autres cédules. 
Réservons donc comme dernier objet de notre étude 
les revenus taxés sous la cédule 1), d’autant plus que le 
mode de perception de Yincome tax, pour une part impor- 
tante des revenus de la cédule E, est analogue aux pro- 
cédés employés à la cédule G. dont nous venons de parler. 
Les traitements et pensions taxés sous la cédule E ne 
sont pas seulement ceux des fonctionnaires de l’Etat ou 
des employés des administrations publiques, mais aussi 
ceux des directeurs et employés des corporations et des 
sociétés anonymes de tout ordre. 
Selon la loi organique de Yincome fax, la cédule E 
comprend les traitements et pensions de tous ceux qui 
remplissent une fonction constituant un office public 
(public office). Grâce à une interprétation large assuré- 
ment de ce terme, les revenus fixes du travail y sont ran- 
gés dès que l’appointement est dû non par un individu ou 
des associés « en nom », mais par une compagnie de 
commerce ou d’industrie. 
L’importance relative de ces revenus est bien faite pour 
frapper l’étranger, alors que Yincome tax n’atteint que les 
revenus supérieurs à 4000 francs. Tandis que les revenus 
sur lesquels l’impôt fut perçu en 1900-1901 ne s’élevaient 
qu’à 38 170 385 £ sous la cedule G, ils atteignaient, sous 
la cédule E, 45 787 966 £. Le produit net des droits fut 
pour la môme année, en ce qui concerne la cédule G, de 
2 289 398 £. 
Il y a vingt ans la cédule C était la troisième dans 
l’ordre d’importance. En 1891-1892 le rendement des 
impositions était sous cette cédule de 24 millions de 
francs, tandis qu’il n’était que de 22 820 000 francs sous 
la cédule E. A présent l’ordre est différent : le troisième 
rang appartient à la cédule E. 
En 1893-1894 le nombre des inscrits sous la cedule E 
était de 25 o 5 o 3 . La réforme de 1894 qui exempta de 
