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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
ment le revenu de l’année écoulée, lorsqu’il ne s’agit plus 
du revenu des particuliers, revenu malaisé à connaître 
d’une manière précise et que le contribuable lui-même ne 
connaît pas toujours exactement. C'est uniquement aux 
profits des industries, commerces et professions imposés 
sous le premier paragraphe de la cédule D que s’applique 
la taxation du revenu moyen des trois dernières années. 
En ce qui concerne les compagnies, l’obligation d’une 
comptabilité exacte que la loi leur impose a tout naturelle- 
ment pour conséquence la taxation des profits de l’année. 
Les mines bénéficient d’un régime spécial : l’impôt est 
déterminé chaque année d’après la moyenne des profits des 
cinq années précédentes. 
Quant au déclarant assujetti à l'impôt sous le premier 
paragraphe, il renseigne à son gré, soit les revenus 
encaissés pendant les trois dernières années fiscales, soit 
les revenus des trois campagnes industrielles qui ont 
précédé le dernier jour de la dernière année fiscale. Et 
l’on conçoit qu’il préfère la déclaration la moins oné- 
reuse ( 1 ). 
Le fisc ne peut donc pressurer le commerçant : il ne 
peut tuer la poule aux œufs d’or. Bien au contraire, la loi 
protège la reconstitution du capital. L’amortissement est 
sollicité par la disposition si logique qui permet de ne pas 
payer l’impôt sur cette part de profit qui, au lieu d’être 
dépensée en revenu, est destinée à être capitalisée. 
Quant au revenu net lui-même, il échappe partiellement 
à l'impôt. M. Chailley-Bert dit que, selon l’opinion géné- 
rale, un commerçant, grâce à la faculté qu’il a de choisir 
dans une certaine mesure l’objet de sa déclaration, arrive 
en dix ans à ne payer que 5o p. c. de l’impôt sur la totalité 
des bénéfices nets de la période. 
(1) Voici comment celte règle est mentionnée dans la noticequi accompagne 
la formule envoyée aux contribuables : « La balance des profits doit être 
établie d’après une moyenne de trois années, prenant fin soit le 5 avril 19..., 
soit à la date antérieure la plus rapprochée à laquelle les revenus annuels du 
commerce, de la profession ou de l’emploi ont été habituellement encaissés. 
