l’impôt sur le revenu. 
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Il semblerait, à première vue, qu’une distinction fût 
nécessaire. Le commerçant dont le revenu est plutôt 
régulier ne paiera- t-il pas l’impôt plein, à peu de chose 
près, tandis que celui dont les affaires ne sont pas bien 
assises tirera plus d’avantages de cette latitude qui lui est 
laissée ? 
L’assiette de l’impôt sous la cédule I) est, de tout le 
système fiscal dont l’ensemble constitue Yincome tax, le 
rouage le plus délicat. Le plus qu’il a été possible, les 
créateurs de Yincome tax ont évité le contact entre les 
débiteurs du fisc et l’administration. Ils y sont parvenus 
le plus souvent, et, même sous cette cédule, ce résultat 
a pu être obtenu pour d’importantes catégories de revenus. 
Il a bien fallu cependant recourir à la déclaration des 
contribuables eux-mêmes pour les industriels, les commer- 
çants, les banquiers, les avocats, etc. Aussi les modes 
d’asseoir l’impôt sous la cédule D nous présentent- ils 
Yincome tax sous un aspect nouveau. Il y apparaît, 
d’ailleurs, aussi ingénieux, sinon plus ingénieux même. 
Au surplus, cette ingéniosité ne va pas sans quelque 
complication. 
La loi, d’une part, provoque autant qu’elle le peut 
l’assujetti à la sincérité, point essentiel car il différencie 
fondamentalement la déclaration du système britannique 
des déclarations des systèmes d’impôts sur le revenu 
global. 
La liberté du contribuable a pour contrepoids la liberté 
dévaluation des officiers fiscaux. 
La dualité du personnel est une garantie des plus pré- 
cieuse pour les contribuables. 
Bref, ce mécanisme fiscal est bien digne du peuple qui 
a institué le mécanisme politique que tous les pays libres 
lui ont emprunté : la division des pouvoirs. Remarquons-le 
en passant, la division théorique des pouvoirs n’est une 
garantie efficace du respect du droit que par le fait des 
mœurs. Il est des pays où la division des pouvoirs est 
