l’impôt sur le revenu. 
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Il n’y a lieu à déclaration qu’à son défaut. La décla- 
ration s’étend à tous profits des professions exercées dans 
le Royaume-Uni ou à l’étranger par les personnes qui 
résident dans le Royaume — ainsi qu’à tous revenus 
produits dans le Royaume-Uni même si le bénéficiaire 
n’est pas résident. 
Le déclarant n’a pas seulement à mentionner ses reve- 
nus, mais encore tous ceux qui passent par ses mains en 
sa qualité d’agent, de trustée , etc. d’une autre personne, 
ou en sa qualité de trésorier ou de représentant d’une 
société ou d’une corporation. 
La déclaration n’est pas assermentée. D’autre part, toute 
personne qui intervient à l’assiette ou au recouvrement de 
l’impôt est astreinte par serment à ne rien divulguer de 
ce qui est relatif à la taxation sous la cédule D. 
Les formules envoyées, les contribuables de la commune 
sont invités par voie d’affiche à remplir et à renvoyer ces 
formules. Ils sont requis de le faire dans les trois semaines 
de l’apposition de l’affiche. 
Ce délai écoulé, on peut évaluer à 5o p. c. environ le 
nombre des contribuables qui se sont conformés aux 
injonctions administratives. 
L’asséeur envoie alors un second avertissement aux 
intéressés en retard, pour les requérir de s’exécuter dans 
la quinzaine. Ce qui fait rentrer encore i5 p. c. des for- 
mules. 
Ces données, empruntées à l’ouvrage de M. J. Hill, ne 
reposent point sur des constatations statistiques, mais 
sur l’expérience du personnel fiscal : elles sont une appro- 
ximation suffisamment exacte. 
Muni des déclarations l’asséeur dresse le rôle destiné 
au contrôleur. Il y indique quels sont les déclarants et les 
non -déclarants, mentionne les demandes d’exemption ou 
de réduction d’impôt, ainsi que les demandes de taxation 
par les commissaires spéciaux. Il devrait y ajouter la 
III e SÉRIE. T. IV. 
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