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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
mention du revenu qu’il présume appartenir aux non- 
déclarants, mais il arrive que l’asséeur ne le fasse pas. 
Entré en possession de ces renseignements, le contrôleur 
adresse un nouveau rappel aux retardataires, ce qui 
amène encore le dépôt de i5 p. c. environ des formules 
de déclaration. 
Dans l’entretemps l’asséeur a remis les déclarations 
reçues par lui au clerc du district qui les enregistre dans 
un document ad hoc appelé l 'assessment sheet. Document 
et déclarations sont ensuite transmis au contrôleur. 
Le contrôleur doit examiner les déclarations et juger 
si elles peuvent être ou non tenues pour satisfactoires. Il 
doit aussi aviser aux cas ou il n’y a pas eu déclaration. Cet 
examen se fait généralement avec le concours de l’asséeur. 
Si la déclaration n’est pas acceptée, le contrôleur en 
informe l’auteur par lettre et lui demande de s’expliquer. 
Le plus souvent le déclarant répond ou vient fournir des 
explications orales. 11 n’est pas rare que l'affaire en 
reste là. 
Au cas contraire, le contrôleur procède à une esiima- 
tion nouvelle du revenu et réserve l’affaire à l’examen des 
additional commissioners . 
A défaut de déclaration, deux hypothèses sont à 
envisager. 
Ou bien il est possible d’estimer le revenu d’une 
manière suffisamment sûre, ce qui est fréquent en ce qui 
concerne les petits commerçants, par exemple, ou les 
médecins de village. Dans cette conjoncture ce n’est pas la 
peine de poursuivre l’obtention d’une déclaration. Même 
pour toute une classe de contribuables, le boucher, le 
boulanger, etc., l’agent du fisc aime autant qu’ils ne fassent 
pas de déclaration, parce qu’il préfère son estimation 
à la leur ( î). 
Restent les cas où l’on désire obtenir une déclaration. 
(lj Voir Hill, ouv. cité. 
