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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
(liant non moins nettement le caractère progressif. Car 
pour tous les revenus supérieurs à 700 livres, selon 
l'échelle actuelle, l’impôt demeure proportionnel. Ce qui 
lui garde en fin de compte les allures de la proportionna- 
lité, c’est encore l’absence de toute inquisition dans les 
procédés d’assiette, alors que l’inquisition semble une con- 
dition nécessaire des tarifs fiscaux progressifs. 
Au rebours de ce qui est ordonné quand l’impôt est 
progressif, le contribuable n'est pas obligé de faire la 
déclaration de la totalité de ses ressources : il n’y est 
tenu que s’il réclame un traitement de faveur. Hors ce 
seul cas, le fisc ne s'enquiert pas et n’a pas à s’enquérir 
de la consistance des patrimoines : il ne doit connaître 
que les revenus des biens et des professions, non la 
fortune des personnes. « On peut dire de X incarne tax 
que c'est un faisceau d’impôts. Les cinq impôts qui le 
forment ne sont réunis entre eux que par un seul lien, 
qui est la faculté pour les contribuables de se prévaloir 
du total de leurs revenus pour obtenir le bénéfice, s’il } r a 
lieu, des exemptions consenties en faveur des faibles 
revenus (1). » 
Il est bien vrai que sous la cédule D — celle où la 
masse des contribuables se trouve imposée — doivent 
être déclarés tous les revenus tirés des professions et du 
capital mobilier, s’ils ne sont point, déjà taxés. Assurément, 
c’est par cette déclaration que Yincome tax se rapproche 
des systèmes d’impôt personnel sur le revenu. Mais, il faut 
le répéter, le fisc ne doit pas déterminer la consistance 
des patrimoines. L'organisation de la cédule C suffit à 
empêcher qu’il la connaisse. Sous la cédule D même, la 
déclaration ne doit porter ni sur les revenus que le con- 
tribuable tire des coupons de ses titres, ni en général sur 
ses revenus, si le fisc les a atteints déjà en d’autres mains. 
(1) Léon Say, Les Solutions démocratiques de la question des impôts, 
conférences faites à l’École des Sciences politiques. Paris, Guillaumin, 1886, 
t. 11. pp. 77 et 78. 
