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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
partir de 1876 et s’applique à tous les revenus qui ne sont 
pas supérieurs à 400 livres. 
Mais c’est à partir de 1894 que le tarif dégressif mérite 
vraiment son nom et que l’échelle des traitements réservés 
aux divers revenus est formée : elle a pour lors quatre 
échelons. 
Il y a tout d’abord les revenus de 160 livres (4000 fr.) 
ou inférieurs à cette somme, lesquels sont exonérés de 
l'impôt. 
Au deuxième degré de l’échelle, tous les revenus infé- 
rieurs à 400 livres ( 10 000 fr.) ne paient l’impôt que sous 
déduction de 160 livres. 
Au troisième degré, nous trouvons les revenus de 400 à 
5 oo livres, pour lesquels on déduit 100 livres du revenu 
assujetti. 
Entîn les revenus qui excèdent 5 oo livres (12 5 oo fr.) 
sont soumis uniformément à la taxe normale. 
La réforme inscrite au budget de 1894 est importante 
en elle-même et par ses rapports avec les autres réformes 
de la même année. C'est en 1894, en effet, que furent 
modifiées profondément les règles relatives à la détermina- 
tion des revenus imposables sous la cédule A. C’est alors 
aussi que le système des taxes successorales fut complète- 
ment transformé et rendu progressif. 
Si la progression ne fut pas appliquée à Xincome tax, 
ce fut pour des raisons pratiques, ou — plus exactement 
— ce furent celles-ci qu’au Parlement le chancelier de 
l’Echiquier présenta comme décisives. 
Selon la conception de sir William Harcourt, les 
diverses réformes de 1894 étaient étroitement unies. D’une 
part, la taxation du seul revenu net sous la cédule A 
était une compensation aux charges qui devaient résulter 
pour la propriété foncière de la réforme des taxes succes- 
sorales. D’autre part, le caractère démocratique des 
mesures nouvelles leur venait des avantages accordés aux 
petits revenus en ce qui concerne Xincome tax — et de 
