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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
la formule de déclaration en vue de la taxation sous la 
cédule D. 
La notice jointe aux formules indique les conditions 
auxquelles l’exemption et les réductions d’impôt sont 
subordonnées. On donne au contribuable toutes les indi- 
cations utiles. Citons-en quelque-unes : s'il habite une 
maison lui appartenant, la valeur locative de cette maison 
sera comprise dans l’état des revenus ; le revenu d’une 
femme mariée vivant avec son mari est réputé appartenir 
à celui-ci, etc. 
Notons encore cet avis qu’il faut se garder d’entendre 
à la lettre : « L’exemption ou la réduction ne vous seront 
accordées que lorsque vous aurez fourni tous les ren- 
seignements nécessaires sur vos revenus de toute prove- 
nance et prouvé, le cas échéant, votre droit, à la complète 
satisfaction des commissaires de votre district ». 
11 ne faut pas conclure de là que les commissaires ont 
le pouvoir d’annuler en fait les dispositions de la loi. Ils 
n’ont garde d’en agir ainsi : exemptions et réductions 
voient leur importance croître d’année en année, ainsi 
que l’établit la statistique officielle. 
Tandis que jadis l’opinion réclamait la diminution des 
exemptions et défalcations, aujourd’hui, sous l’empire des 
mœurs devenues plus démocratiques, on les étend. Et 
les gouvernants s’y emploient sans distinction de parti. 
La réforme de 1894 fut l’œuvre de sir William Harcourt, 
le collègue de lord Rosebery et le vieil ami de Gladstone ; 
celle de 1898 fut proposée par sir Michaël Hicks Beach, 
chancelier de f Echiquier du cabinet Salisbury- Chamber- 
lain. 
Grâce à son tarif dégressif, Vin corne tax réalise ce desi- 
deratum de l’équité que Montesquieu formulait en termes 
topiques : « 11 faut distinguer dans les biens de chacun le 
nécessaire, l’utile et le superflu. Le nécessaire ne doit pas 
être taxé, l'utile doit l'être, et te superflu beaucoup plus 
que l'idile. » 
