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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
brut en réalité, puisqu’on assit l’impôt sur le fermage ou 
le loyer perçu. 
Près d’un siècle s’écoula avant que l’on songeât pratique- 
ment, à changer cet état de choses. L'income fax avait été 
rétabli depuis plus de cinquante années quand on modifia 
les règles relatives à l’évaluation du revenu imposable 
sous la cédule A. Il fallut , pour qu’intervînt une réforme, 
et l’acuité de la crise agricole et l’impérieuse convenance 
d’une compensation aux charges nouvelles que la réforme 
des taxes successorales allait faire peser sur la fortune 
immobilière. 
Aujourd’hui les revenus du capital immobilier sont 
traités par le fisc britannique comme ceux des fonds 
publics (cédule C). Ce traitement — celui des revenus du 
capital — peut être tenu pour le traitement typique dans 
le système de l'income iax : l’impôt est assis sur le revenu 
net véritable. 
Le même régime est appliqué aux émoluments des 
fonctions publiques (cédule E), tenus pour des revenus 
assurés et, comme tels, assimilés aux revenus du capital. 
Bien entendu, ce régime suppose que le bénéficiaire de 
l’émolument jouisse d’un revenu au moins égal à 700 £ 
ou 17 5 oo fr. Sinon il pourrait réclamer, selon le cas, 
l’exemption de l’impôt ou une défalcation. 
Restent les cédules B et D, qui concernent des revenus 
traités avec la préoccupation évidente de leur épargner 
une évaluation rigoureuse. 
Les rendements de la cédule B sont très faibles, on se le 
rappellera. Une présomption bénigne détermine le revenu 
net des fermiers. De plus, ceux-ci peuvent, si tel est leur 
intérêt, réclamer la taxation sous la cédule U. 
Enfin, sous la cédule D, un régime différent est appliqué 
aux revenus individuels et à ceux des entreprises d’intérêt 
public, d’une part, aux revenus des compagnies de com- 
merce, de finance, d’industrie, d’autre part. 
La première de ces catégories est privilégiée : le com- 
