L’IMPÔT SUR LE REVENU. 53 7 
quel que soit son revenu, peut profiter s’il a contracté 
une assurance- vie. 
Il lui est loisible, en effet, de faire déduire du revenu 
payé la prime annuelle de l’assurance ; mais la réduction 
accordée de ce chef ne pourra jamais dépasser le sixième 
du revenu total. 
La réduction consiste, selon les cas, dans le paiement 
d’une imposition dont le chiffre est diminué ou dans un 
remboursement effectué par le fisc. 
Elle doit toujours être réclamée. 
Elle peut l’être avec succès « par toute personne ayant 
contracté sur sa propre tête ou celle de sa femme une 
assurance sur la vie, ou une annuité différée, pourvu que 
les primes payées en raison de ces assurances ne soient 
pas consenties pour une période inférieure a trois mois ». 
Pour bénéficier de la réduction, il faut fournir les indi- 
cations suivantes : tout d’abord le détail de ses revenus, 
conformément au tableau dressé par l’administration, de 
façon à en faire connaître exactement la provenance et le 
montant ; ensuite le nom de la compagnie d’assurances ou 
de la société mutuelle, le montant de la prime et l’époque 
des paiements. Le cas échéant, le déclarant adresse les 
récépissés des primes à l’inspecteur des taxes. 
La réduction ne peut avoir pour effet de motiver 
l’exemption totale ou la réduction des droits, lorsque son 
application abaisse le revenu du déclarant au-dessous de 
la limite fixée soit pour l’exemption totale, soit pour 
une taxation réduite. 
Ceci est en rapport avec le traitement spécial réservé 
par la loi aux revenus les plus faibles. En supposant, par 
exemple, qu’une personne ait un revenu de 520 £ et paie 
chaque année 40 £ à une compagnie d’assurances, elle 
n’obtiendra pas la déduction accordée aux contribuables 
dont le revenu est inférieur à 5oo £. De son revenu, 
36o £ et non 33o £ seront passibles de l’impôt : il y aura 
