REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
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ANNÉES 
£ 
ANNÉES 
£ 
1895-1804 
28 112 
1898-1899 
47 527 
1894.1893 
53 957 
1899-1900 
46 594 
1893 1896 
58 598 
1900-1901 
48 290 
1896 1897 
45 382 
1901-1902 
74 744 
1897 1898 
45 282 
1902-1905 
97 578 
En 1901 - 1902 , sous la cédule D, 4090 755 £ ont été 
déduites du revenu imposable, du seul chef d’assurances. 
En 1899-1900 il y a eu 97476 remises d’impôt pour 
2 665 745 £ de primes. 
Sous la cédule E, il y a eu en 1901-1902 pour 
1 990 098 £ de remises accordées par voie de réduction 
de taxes. Le nombre des remises avait été en 1899-1900 de 
68 437 : elles avaient eu pour effet d’exempter de l’impôt 
1411 097 £ de revenus. 
Quand, sur l’initiative de M. Doumer, le gouvernement 
de la République française saisit la Chambre des députés 
d'un projet d’impôt sur le revenu, incorporé au projet de 
loi portant fixation du budget général des dépenses et des 
recettes de l’exercice 1897 , l’une des dispositions de ce 
projet visait les contribuables assurés dans certaines con- 
ditions. L'article 7 admettait qu’on déduisît du revenu 
brut, pour le calcul du revenu imposable : « les sommes 
que les contribuables paient à l’État, à des compagnies 
d’assurances ou à des institutions de prévoyance en vue de 
s’assurer soit contre les accidents, la maladie ou la vieil- 
lesse, soit contre l’incendie, la mortalité des bestiaux, la 
grêle et autres intempéries ; les primes qui sont payées 
par les contribuables pour des contrats d’assurances en 
cas de décès, à la condition que ces primes ne dépassent 
pas 5oo francs par an «. 
Dans ce projet , comme dans la loi prussienne du 
24 juin 1891 , 1 a déduction n’était applicable qu’au seul 
cas où les primes n’auraient pas dépassé une certaine 
