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les pays. On les trouve en Prusse incorporées au régime 
de l’ Einkommensteuer , mais elles n’y apparaissent que 
comme une mesure d’équité et une application naturelle 
des principes sur lesquels est fondée la taxation du 
revenu global. En France elles figurent parmi les règles 
les plus caractéristiques du projet d’impôt sur le revenu 
préparé par le ministre des Finances du cabinet Combes 
et déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 
16 juin igo 3 . Là elles tendent à exercer une action 
morale et à combattre la dépopulation (1). 
Le régime fiscal, comme en général le droit d’une 
société, doit être approprié à la race et aux mœurs, en 
un mot, au milieu. 
De ce point de vue, rien de plus intéressant que le projet 
de M. Rouvier (2), qui prétend rattacher sa réforme aux 
principes de fiscalité établis par le législateur de 1791. 
Son impôt est assis sur le revenu global, mais doit 
demeurer juxtaposé aux contributions directes existantes. 
Seules la contribution personnelle mobilière et celle des 
portes et fenêtres sont supprimées. L’impôt nouveau se 
superposera donc « à des impôts réels qui comportent 
déjà une discrimination très accentuée « : il comprend 
une taxe personnelle et une taxe d’habitation dont l’une 
doit être le correctif de l’autre. 
L’impôt est dégressif comme Yincome fax. La détermi- 
nation du revenu pour l’assiette de la taxe personnelle a 
lieu d’office. Elle se fait par le contrôleur des contribu- 
tions. Celui-ci est tenu de prendre l’avis du maire, des 
répartiteurs et du percepteur. C’est un premier tempéra- 
ment, bien nécessaire, de la taxation administrative, lien 
est d’autres, car il est admis, en principe, qu’au cas de 
réclamation de l’intéressé l’administration devra prouver 
(1) Cet aspecl de la réforme fiscale en France a été étudié par l’auleur 
dans son livre sur La Population. 
(2) On en trouvera le texte, accompagné de l’exposé des motifs, dans le 
Bulletin de statistique et de législation comparée, livraison de juillet 1903. 
