L’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS 
EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN BELGIQUE 
ÉTUDE DE LÉGISLATION FINANCIÈRE COMPARÉE 
Les impôts sur les successions se retrouvent dans tous 
les pays. Les États-Unis d’Amérique, les Républiques 
sud-américaines et les colonies australiennes en font une 
source importante de revenus. En Europe, tous les États 
y recourent dans une mesure plus ou moins large. 
Notre but n’est pas de faire une étude ou un exposé de 
ces multiples législations. Un semblable travail serait une 
nomenclature assez sèche de textes de lois et prendrait 
nécessairement la forme d’un catalogue. Il serait bien 
inutile aussi et devrait se borner en grande partie à répé- 
ter certains livres récemment parus sur la matière, parmi 
lesquels il faut citer l’ouvrage de M. Max West (1), celui 
de M. Garelli (2) et un article de M. Salefranque : Le 
régime fiscal des successions publié dans la Revue poli- 
tique ET PARLEMENTAIRE (3). 
Aussi nous bornerons-nous à examiner les lois sur 
l’impôt de succession en Angleterre, en France et en Bel- 
gique. 
L’impôt sur les successions en Angleterre est, de tous 
les impôts de succession existants, celui dont le rendement 
est le plus fructueux. Son organisation est très compliquée, 
et une loi récente (1894), qui a donné lieu à des discus- 
il) The inheritance Tax. Columbia College, New-York, 1893. 
(2) L'imposta successoria. Torino, Bocca, 1896. 
(3) Décembre, 189-i. 
