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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
sions intéressantes à la Chambre des Communes, est venue 
modifier profondément les anciens death duties. 
Ces diverses considérations nous ont engagé à faire une 
étude spéciale de la législation anglaise en cette matière. 
La France se propose depuis longtemps de réformer 
son régime fiscal des successions. Des projets nombreux 
ont été déposés. Aucun d’eux jusqu’ici n’a abouti. Pour- 
tant on est unanime à reconnaître que la loi actuelle 
datant de l’époque révolutionnaire ne répond plus aux 
nécessités présentes. En 1895, sous le ministère Bour- 
geois, la Chambre des députés a adopté un régime nou- 
veau, qui attend encore la ratification du Sénat. Quel est 
ce régime et quelles sont les raisons qui ont amené son 
vote à la Chambre ; voilà ce que nous rechercherons. 
L’exposé de notre législation belge 11e sera pas inop- 
portun non plus. Plusieurs voix se sont élevées à diffé- 
rentes reprises pour demander la révision de nos lois de 
1817 et de 1 85 1 . Le 20 novembre 189^, MAI. Magnette 
et consorts ont déposé à la Chambre des représentants 
une proposition de loi introduisant des réformes impor- 
tantes et nombreuses. C’est par l’examen de ces réformes 
que nous terminerons notre étude. 
I 
L’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS EN ANGLETERRE 
Section I 
LES ANCIENS « DEATH DUTIES » 
§ 1 . Complication du système 
Nous ne pensons pas que dans toute la législation 
anglaise, dont le manque de simplicité est proverbial, il 
y ait beaucoup de questions aussi compliquées et aussi 
