l’impôt sur les successions. 169 
à l’exécuteur par celui qui succédait à des biens person- 
nels. Le tarif primitif était celui-ci : 
Au-dessous de 20 £ . . . . 2 s. 6 d. 
Plus de £ 20 et moins de £ 100 5 s. 
£ 100 et au delà 10 s. 
Le legacy étant un droit d’acte, puisqu’il ne frappait 
que la quittance et non le fait de la transmission, on 
conçoit qu’il laissait la porte largement ouverte à la 
fraude. On s’habitua tout simplement à se passer de 
quittance. Le rendement du droit était donc assez insi- 
gnifiant. 
En 1796, Pitt réforma la théorie du legacy duty. Ce 
droit, dans son système, demeurait un droit de timbre gre- 
vant la quittance ; mais cette quittance, à la différence de 
ce qui existait auparavant, était déclarée obligatoire. De 
plus, les exécuteurs et les administrateurs étaient rendus 
personnellement responsables du payement des taxes. 
Enfin, s’inspirant des systèmes préconisés par Adam 
Smith dans sa Richesse des Nations — le système romain 
de la vicesima hereditatum et le système hollandais — 
Pitt établit un tarif graduant les droits d’après le degré 
de parenté du bénéficiaire. 
Là encore, comme pour le probate, il introduisit le 
régime du pourcentage. Les frères et soeurs et leurs des- 
cendants payeraient 2 p. c.; les oncles et tantes et leurs 
descendants 3 p. c.; les grands-oncles et grand’tantes et 
leurs descendants 4 p. c.; les autres collatéraux et les non- 
parents 6 p. c. 
Ces taux, en 1804, furent élevés à 2 1/2 p. c., 4 p. c., 
5 p. c. et 8 p. c. 
Les successions en ligne directe étaient toujours à l’abri 
du legacy duty. Cela dura jusqu’en i 8 o 5 . A cette date, en 
môme temps que l’on fixait à 10 p. c. le taux payé par 
les collatéraux éloignés et les non-parents, on soumit les 
enfants et autres descendants à une taxe de 1 p. c. 
