17O REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
C’était l’époqüe des guerres napoléoniennes. Il fallait 
battre monnaie. Vansittard étendit donc le droit de 1 p. c. 
aux père et mère et autres ascendants, et majora encore 
une fois les taux en ligne collatérale. 
C’est la dernière modification que le tarif du legacy 
duty ait subie jusqu’à nos jours. 
Voici le tarif actuel : 
Ascendants et descendants 1 p. c. 
Frères, sœurs et leurs descendants ... 3 « 
Oncles, tantes et leurs descendants ... 5 » 
Grands-oncles, grand’tantes et leurs des- 
cendants 6 » 
Autres collatéraux et non-parents . . .10 » 
On sera étonné de ne pas voir figurer parmi les contri- 
buables le conjoint survivant. Le motif, très simple, en 
est que le conjoint survivant est exempté du droit. La loi 
anglaise le traite plus favorablement que les descendants. 
Néanmoins, depuis 1881, les descendants sont exemptés 
également dans le cas où ils ont acquitté le droit de pro- 
bate ou le droit à'account. 
Sont encore exemptés les membres de la famille royale 
et les héritiers d’une personne dont la fortune globale — 
valeur brute — ne dépasse pas £ 100. 
Si maintenant nous comparons le legacy duty au droit 
d a probate, nous voyons d’abord que, comme lui, c’est un 
droit de timbre , et non, comme les droits de succession 
en France, un droit d’enregistrement. Comme lui encore, 
il ne frappe que la propriété personnelle à l’exclusion de 
la propriété réelle. Il faut remarquer qu’au point de vue 
du probate, le leasehold est rangé dans la catégorie des 
biens personnels, tandis qu’au point de vue du legacy il 
est classé parmi les biens réels et, à ce titre, affranchi du 
droit. 
Puis, alors que le probate grève la fortune personnelle 
actuellement située dans le Royaume-Uni, le legacy tient 
