l’impôt sur les successions. 171 
compte non de la situation matérielle des biens, mais du 
dernier domicile du défunt. 
Enfin, le probate atteint tout le patrimoine qui fait 
l’objet de la transmission, sans égard à sa destination 
ultérieure. Le droit de legacy porte sur la part indivi- 
duelle dévolue à chaque successeur, et il varie d’après le 
degré de parenté. 
Maintenant, quels sont les défauts que l’on reprochait 
au legacy duty ? On en relevait, surtout deux : a) il ne 
frappait que la propriété personnelle ; b) il n’atteignait pas 
la propriété personnelle settled. C’est pour faire dispa- 
raître ces inégalités que fut établi le droit de succession. 
§ 5 . Succession duty 
En 1795 et 1796, Pitt avait fait de vains efforts pour 
étendre le droit de legacy à la propriété réelle. Il avait 
dit : « Il est juste que la propriété supporte tout le far- 
deau d’une guerre qui est destinée à la défendre, et, 
comme la propriété foncière est la plus stable de toutes 
les propriétés, il est raisonnable quelle contribue à l’impôt 
en conséquence (1). » 
Cette tentative avait échoué devant l’hostilité des 
Chambres. La propriété foncière a toujours été, delà part 
du fisc, l’objet d’une prédilection spéciale. Alors que, pour 
se créer des ressources, on majorait toujours le legacy et 
le probate — droits mobiliers — on refusait de taxer les 
immeubles. En Belgique, c’est le phénomène inverse : ce 
sont les immeubles qui supportent proportionnellement la 
plus lourde part des impôts. 
Mais en Angleterre, il ne faut pas l’oublier, subsiste 
toujours une aristocratie très vivace, et cette aristocratie 
(1) Cf. The Times, 17 avril 1894. Parliament. House of Commons. 
Discours de sir William Harcourt, où le passage est cité. 
