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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
est par essence une aristocratie foncière. C’est elle qui, 
dans une large mesure, a fait la grandeur du pays, et 
c’est dans son intérêt qu’on a inséré dans la législation 
certaines dispositions, à première vue inexplicables. 
Quoi qu’il en soit, avant 1 85 3 aucun impôt de succes- 
sion ne grevait la propriété réelle. Ce fut M. Gladstone 
qui eut l’honneur de supprimer cette injustice. 
Il reprit, en 1 853 , l’œuvre que Pitt avait tentée en 1796. 
Cette fois le Parlement céda ; mais il ne céda qu’en mau- 
gréant et apporta à la réforme, enfin réalisée, bien des 
tempéraments que nous expliquerons plus loin. 
Le succession duty frappe, en théorie, toutes les espèces 
de biens : biens réels et biens personnels, biens seltled et 
unsettled. 
Seulement, il y a une exception extrêmement impor- 
tante : tout bien soumis au legacy est exempté. Il en 
résulte que, parmi les biens personnels, il n’y a que deux 
catégories de biens passibles du succession duty . Ce sont 
les leaseholds, et les biens personnels settled. Tout le res- 
tant de la fortune personnelle est frappé du droit de legacy 
et affranchi du droit de succession. 
De même que les droits de probcite et d’account se com- 
plètent mutuellement — le second n’étant qu’un droit de 
répression de la fraude sur le premier — les droits de legacy 
et de succession forment également un tout, qui, dans son 
ensemble, atteint l’universalité des biens. La fortune 
personnelle, sauf les leaseholds et les settlements, supporte 
le legacy ; les leaseholds , les settlements et la fortune réelle 
supportent le droit de succession. 
Une conséquence de la connexité intime de ces deux 
droits, c’est l’identité des deux tarifs. En 1888 cependant 
cette identité a été rompue, et, sauf pour les leaseholds et 
les biens soumis au droit d'account, le Parlement anglais 
a voté une taxe additionnelle de io s. p. c. en ligne directe 
et de 1 1 . 10 s. p. c. en ligne collatérale. Les taux ainsi 
modifiés sont les suivants : 
