l’impôt sur les successions. 
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Ligne directe 1 â 10 s. p. c. 
Frères, sœurs et leurs descendants 4 » 10 s. » 
Oncles, tantes et leurs descendants 6 « 10 s. « 
Grands-oncles, grand’tantes et leurs 
descendants 7 » 10 s. » 
Autres collatéraux et non-parents . 1 1 « 10 s. « 
Le succession duty est assimilé au legacy duty quant aux 
personnes exemptées de l’impôt. De même, pour décider 
quels biens personnels sont passibles du droit de succes- 
sion , on considère également quel a été le dernier domi- 
cile du défunt. Pour la propriété réelle, on 11’a égard qu’à 
la situation matérielle des biens. 
Mais entre l’imposition des biens personnels et l’impo- 
sition des biens réels, il y a — nous l’avons annoncé déjà 
— des distinctions très importantes. 
D’abord, comme le probate , Vaccount et le legacy , le 
succession didy, en tant qu’il s’applique à des biens per- 
sonnels, est acquitté en un seul payement global ; du 
moment qu’il s’applique à des biens réels, il est acquitté 
en plusieurs payements espacés sur une période de quatre 
ans. On paye chaque semestre un huitième de la somme, 
ou, si on le préfère, un huitième chaque année pendant 
trois ans, et la quatrième année les cinq huitièmes restants. 
Second privilège : tandis qu’en cas de biens personnels, 
le droit est liquidé sur la valeur véritable (c’est-à-dire la 
valeur vénale) des biens, en cas de fortune réelle, il était 
perçu d’après un système tout à fait particulier basé 
sur l’intérêt de vie [life interest ). En Angleterre, on a 
l’habitude de substituer indéfiniment la propriété foncière, 
de sorte que le propriétaire actuel n’en est en quelque 
sorte que l’usufruitier. C’est pourquoi le droit n’était pas 
assis sur la valeur vénale, mais sur la valeur obtenue en 
capitalisant les revenus, et cela d’après l’âge de l’ayant- 
droit, conformément à la table I annexée à la loi organi- 
