I l’impôt sur les successions. 
1 83 
probcite duty. Les communes perdent ainsi tout ce quelles 
retiraient des biens passibles de Yaccount duty. Par 
contre, on a calculé qu’elles reçoivent une part un peu 
plus considérable sur la catégorie de biens beaucoup plus 
importante qui était soumise au droit d e probate. Celui-ci, 
en effet, n’était perçu au taux de 3 p. c. que sur les 
fortunes supérieures à £ 1000 . Pour les autres, le taux 
était moins élevé. Enfin, sur les successions ne dépassant 
pas £ 3oo (valeur brute), on ne percevait qu’un droit fixe 
de 3o shillings. 
A suivre 
Georges Vanden Bossche, 
avocat à la Cour d’appel de Gand. 
