290 
REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
régions parallèlement à celle du majorât. — L ’ Anerbenrecht est 
très ancien et remonte même, croit-on, au moyen âge. Dans la 
première moitié de ce siècle, le triomphe du libéralisme écono- 
mique l’avait, dans une certaine mesure, refoulé et comprimé. La 
décadence des idées d'Adam Smith et de J. -B. Say, tant sur le 
terrain de la politique que sur celui de la science, lui a permis de 
ressaisir une partie de son empire et des mesures législatives ont 
été prises pour harmoniser les anciennes coutumes avec les 
besoins nouveaux. 
3) Le régime du partage égal en vigueur en France, en Bel- 
gique et dans tous les pays qui se sont inspirés du Code civil. 
Serait-il souhaitable, comme l'ont souvent prétendu les écono- 
mistes de l’école de Le Play, de supprimer ce système pour le 
remplacer par celui de la liberté testamentaire ? M. Legrand, se 
plaçant au point de vue spécial de la Belgique, 11e le croit pas. 
11 faut bien, si l'on désire ne pas faire œuvre vaine, tenir compte 
des tendances égalitaires profondément enracinées chez nous. 
Mais la suppression d’un système est une chose et son amélio- 
ration en est une autre. Si l’auteur, dans l’espèce, 11e veut pas de 
la première, il souhaite ardemment la seconde. Il n’est nullement 
féru du statu quo. Et notamment, une conséquence de notre 
régime, qu’il trouve déplorable et qu’il qualifie de “ désastre 
moral et matériel ,., c’est l’obligation où les héritiers se trouvent 
souvent, par suite de l’impartageabilité du bien en nature, de 
procéder à la vente de ce dernier. 
“ Désireux, dit-il, de nous rendre un compte exact de la 
manière dont se réglaient en fait les successions sous le régime 
du code Napoléon parmi les populations rurales de la Belgique, 
nous avons fait parvenir à des hommes de loi, habitant le? 
régions les plus diverses, un questionnaire dont les trois pre- 
miers numéros étaient ainsi libellés : 
“ Dans la région de parmi les populations des campagnes: 
„ i° Le cas de vente du bien foncier pour cause de partage 
successoral est-il fréquent? Pourquoi ? 
„ 2 0 Dans le cas de vente, arrive-t-il souvent qu’un des enfants 
rachète ? Le prix auquel il rachète est-il inférieur, égal ou supé- 
rieur à la valeur réelle du bien ? 
„ 3 0 Le cas du partage en nature est-il fréquent ? Pourquoi ? 
„ Les réponses à ces trois questions sont unanimes à constater, 
d’un côté le désir très vivace chez les cohéritiers d’obtenir leur 
part en nature lorsque le partage en nature est possible sans 
dépréciation; d’un autre côté la fréquence de la vente nécessitée 
