REVUE DES RECUEILS PÉRIODIQUES. 
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la même base, c’est-à-dire surtaxés lors de la répartition de l'im- 
pôt, non seulement il n’y aura pas d’augmentation de contribu- 
tion, mais peut-être même y aura-t-il une diminution, puisque 
l’impôt total reste le même. 
“ Mais on oublie, dit M. t’Serstevens, que les évaluations cadas- 
trales servent de base à l’établissement d'autres impôts, droits 
de succession et même, dans certains cas, droits de mutation, 
surtout dans la première période de l'application des nouveaux 
chiffres. Il n’y a qu’une voix dans le pays pour réprouver 
l’exagération fantaisiste des évaluations cadastrales. „ 
On propose, ajoute M. Henry, secrétaire de la Société, on vote 
des lois pour faciliter les échanges des biens ruraux, afin de 
remédier au trop grand morcellement des parcelles; des lois 
pour empêcher le partage forcé des petits patrimoines en cas de 
décès. Ces mesures sont excellentes, mais ce ne sont que des 
mesures de détail. On recule devant les seules mesures à prendre 
pour favoriser efficacement la propriété foncière. La principale 
question à examiner, c’est la façon dont on pouiTait mettre la 
propriété foncière sur le même pied que la propriété mobilière. 
Comme l’Etat ne peut renoncer à ses ressources, la seule solu- 
tion pratique consisterait à répartir également les charges 
publiques entre la propriété foncière et la propriété mobilière, 
en faisant supporter à cette dernière une partie des charges que 
la propriété foncière supporte depuis si longtemps, en vertu, 
semble-t-il, d’un droit traditionnel qui ne repose sur rien, car 
actuellement la propriété mobilière équivaut certainement à la 
propriété foncière et la dépasse peut-être. 
En 1894, le ministre des Finances a promis de réduire l’impôt 
foncier à 5 p. c. du revenu cadastral ; mais cette réduction ne 
sera que la conséquence des augmentations d’impôts. 
Sur certaines terres insuffisamment taxées jusqu’ici, la terre 
payei'a exactement la même somme ; ce n’est donc pas un dégrè- 
vement. 
“ Dans certains pays d’Europe, conclut M. Henry, on a porté 
remède à cette situation en établissant un impôt sur le revenu, 
très facile à percevoir, sur une simple déclaration de l'inté- 
ressé. „ 
On a fait remarquer qu’en Belgique ces déclarations seraient 
la source d’une multitude de fraudes. 
Cependant, en France, on paraît bien près d’adopter cette 
mesure démocratique, qui a été vivement combattue, il faut le 
dire, par des propriétaires fonciers au sein même des grandes 
