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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
cette ordonnance est encore en vigueur aujourd’hui, 
quoique bon nombre de ses dispositions soient tombées en 
désuétude. La société voudrait obtenir de nouveaux sta- 
tuts, dépouillés des anachronismes qui émaillent sa charte; 
mais elle ne pourrait y parvenir qu’en renonçant à ses 
privilèges, ce dont elle se gardera bien. En fait, les fonc- 
tionnaires ont modifié et complété son règlement par une 
série de traditions et de règles empruntées au droit admi- 
nistratif de la ville de Berlin ; car, depuis 1810, la Feuer- 
societàt se trouve dans les attributions du Magistrat de 
la capitale qui l’administre, depuis 1877, par l’organe 
d’une Députation composée, depuis 1891 , de trois membres 
du Magistrat et de six conseillers communaux (1). 
D’après l’article 1 er du règlement, quiconque possède 
un immeuble sur le territoire de la ville de Berlin doit 
l’assurer à la stàdtische Feuersocietüt. Cette obligation ne 
comporte, en principe, aucune exception (2). Elle s’appli- 
que même aux parties reconstruites d’un bâtiment et 
à tous les changements que le propriétaire y apporte. 
Mais les édifices publics sont dispensés de l’assurance 
obligatoire. En pratique, l’Etat a cessé d’assurer les 
nombreux immeubles qu’il possède dans la capitale, 
parce qu’ils présentent des chances minimes d’incendie et 
que le paiement de primes d’assurance proportionnées 
à leur haute valeur exigerait une dépense trop considé- 
rable. Les autres édifices publics, tels que les églises, 
sont généralement assurés, malgré l’exemption (§ 2). 
Certaines propriétés privées industrielles, fabriques, théâ- 
tres, etc. qui offrent d’assez grands dangers, sont éga- 
lement affranchies de l’assurance obligatoire ; si elles 
s’assurent à la Feuersocietüt, c’est fréquemment à un taux 
(1) Bien que l’arlicle 20 du règlement de 1 79 i dise encore : «... est admi- 
nistrée par un collège de 4 directeurs... dont le quatrième est le membre du 
Magistrat, député par la colonie française ! » 
(2) « Jeder Eigenthümer... muss... beitreten und es darf sich Niemand 
davon ausschliessen. »> 
