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pas du tout ; c’est le cas principalement pour les grandes 
sociétés d’Etat en Saxe, en Bavière et en Wurtemberg. 
L’assurance officielle dans ces trois pays est une insti- 
tution nationale reposant sur les mêmes principes fonda- 
mentaux que l’assurance municipale ou provinciale en 
Prusse : personnalité civile, caractère public, mutualité, 
etc., mais avec certaines différences qu’il importe de rele- 
ver, surtout en ce qui concerne la Bavière et la Saxe, 
pour se faire une idée générale de l’assurance officielle 
en Allemagne. 
En Bavière, l’assurance contre l’incendie n’est pas obli- 
gatoire ; mais le monopole en est réservé à une société 
officielle formée, depuis le i er octobre 1890, par la fusion 
de toutes les sociétés provinciales du royaume et admi- 
nistrée, sous le contrôle immédiat du ministre de l’Inté- 
rieur, par la Brandversicherungs-Kammer. La participa- 
tion à cette mutualité d’Etat est donc libre; mais, sauf en 
ce qui concerne certains risques exceptionnels, l’assurance 
immobilière auprès d’une compagnie privée est interdite ; 
le cas échéant, l’indemnité payable par cette compagnie 
serait confisquée au profit de la société officielle. Cette 
disposition est complétée par la surveillance rigoureuse 
que l’Etat exerce sur les affaires des compagnies com- 
merciales d’assurance. 
La loi organique de l’assurance nationale contre l’incen- 
die en Saxe (1), distingue les immeubles en quatre 
catégories : 
a) Ceux qui doivent être assurés officiellement, un- 
bedingt beitrittspflichtig . 
b) Ceux qui ne doivent l’être que dans certains cas, 
nur bedingt beit?'ittspflichtig . 
c) Ceux que l’on peut mais que l’on ne doit pas assurer, 
bloss beitrittsfàhig. 
(1) Landes-Brandversicherungsanstalt, loi du 25 août 1876, complétée 
par celles du 13 octobre 1886 et du 5 juin 1892. 
