376 REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Notre intention, clans cette étude sommaire de l’assu- 
rance officielle en Allemagne, n’est pas de discuter 
l’applicabilité de ce système en Belgique. Cet aspect de la 
question a été élucidé d’une manière parfaite dans le rap- 
port de M. Holbach sur l 'Assurance intercommunale contre 
l'incendie (1). Il conclut, avec raison nous semble-t-il, que 
la constitution d’une société intercommunale d’assurance 
contre l’incendie serait absolument légale en Belgique, à 
condition qu’on ne cherchât pas à l’investir du monopole 
ni à rendre l’assurance obligatoire. Les principes de notre 
droit civil, consacrant la liberté des conventions et le 
droit souverain du propriétaire sur sa chose, interdisent 
l’octroi de ce privilège et l’établissement de cette con- 
trainte. 
Les sociétés officielles d’Allemagne sont, il est vrai, des 
personnalités civiles, soumises comme telles à la juridic- 
tion des tribunaux ordinaires, au moins dans la plupart 
des cas. Mais d’autre part, l’origine de ces institutions, 
leur développement historique et le lien intime qui les 
unit aux corps publics dont elles empruntent les fonction- 
naires, leur donnent un caractère administratif qui contri- 
bue sans doute beaucoup à leur succès et qui explique leur 
maintien en dépit de la concurrence de l’industrie privée. 
Il faut ajouter que la compétence et la responsabilité des 
fonctionnaires allemands y entrent pour une bonne part. 
En Belgique, au contraire, où l’on éprouve à l’égard de 
l’administration une crainte trop souvent justifiée par ses 
lenteurs, où les fonctionnaires ne possèdent ni la formation 
ni la valeur des fonctionnaires allemands et où les parti- 
culiers 11’ont pas, comme en Allemagne, la garantie des 
juridictions administratives, on pourrait redouter d’étendre 
au cours de la même année, par exemple, l’incendie de la Kreuzkirche 
à Dresde (1 146 000 marks) et celui d’une caserne à Zwiekan (725 017 marks). 
(1 )L' assurance intercommunale contre l'incendie. Rapport au Conseil 
Communal d’Anderlecht par F. Holbach, avocat, conseiller communal ; 
février 1898; ISO pages in-8o. 
