L’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS 
EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN BELGIQUE (1) 
ÉTUDE DE LÉGISLATION FINANCIÈRE COMPARÉE 
Après avoir étudié la portée et l’économie générale de 
Y Ad de 1894, il faut s’arrêter plus spécialement aux deux 
grandes réformes qu’il a réalisées : l’égalité devant l’impôt 
de la propriété personnelle et de la propriété réelle, et 
l’introduction du tarif progressif. Nous dirons ensuite 
quelques mots d'es premiers résultats financiers de la loi. 
§ 3 . Égalité devant l'impôt de la propriété personnelle 
et de la propriété réelle 
« Il est difficile de comprendre, disait sir William 
Harcourt dans la séance du 1 6 avril 1 894, comment on a 
pu supporter si longtemps la criante injustice de l’inéga- 
lité des différentes espèces de propriétés devant l’im- 
pôt (2). « 
Et dans son discours du 23 avril, le ministre des Finan- 
ces rencontrait spécialement la partie de son projet qui 
avait pour Lut de remédier dans une certaine mesure à 
cette inégalité. Le total des droits de succession, disait-il, 
est, en chiffres ronds, de £ 10 millions. Dans la situation 
(1) Voir la Revue des Questions scientifiques, livraison de juillet 1899, 
pp. 159-183. 
(2) The Times, 17 avril 1894, Parliament , Houseof Comtnons. 
