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worth, par exemple. Tout le monde sait que certains d’entre 
eux coûtent infiniment plus qu’ils ne rapportent. A des 
centaines d’ouvriers de toutes catégories ils procurent de 
l’ouvrage. Pour des milliers d’autres ils sont un lieu de 
. divertissement et de plaisir. Dans les mois d’été, le trans- 
port de tous ceux qui vont les visiter devient à lui seul une 
véritable industrie. Mais, quand des propriétés comme 
celles-là, que le peuple chérit et qu’à certains jours il vient 
encombrer, seront grevées comme le veut votre projet, 
quelle en sera la conséquence inévitable ? C’est que, l’un 
après l’autre, ces domaines historiques se fermeront, que 
tout ce qu'ils contiennent sera vendu et dispersé, que toute 
l’armée des gens de service qui y trouvent leur gagne- 
pain sera licenciée, et que l’argent cessera d’affluer dans 
les environs. Ce que je dis là n’est pas un argument de 
sentiment, mais une objection pratique ( 1 ). » 
L’article 1 er du « Finance Act » déclare, nous l’avons 
vu, que pour les immeubles comme pour les meubles, les 
droits seront perçus sur la valeur vénale, et non plus sur 
une valeur présumée et fictive. 
L’article 5 ajoute : « La valeur vénale d’un bien sera 
estimée au prix que, dans l’esprit des commissaires, ce 
bien aurait atteint s’il avait été vendu publiquement au 
jour de la mort du de cujus ( 2 ). « 
C’était toujours du même principe que partait le Gou- 
vernement : nécessité de l’égalisation des charges pour les 
deux espèces de propriétés. La propriété mobilière payant 
sur la valeur vénale, il était juste que la propriété réelle 
fût traitée de la même façon. Il n’y avait aucun motif de 
maintenir le système des tables annexées à la loi de 1 853, 
— système non seulement contraire aux intérêts du fisc, 
mais, dans bien des cas, profondément injuste. 
(1) The Times, 9 mai. 
(2) Depuis la réforme anglaise, la France et la Belgique sont les seuls Ëlats 
de l’Europe où la perception des taxes successorales immobilières soit 
encore assise sur une \aleur présumée, et non sur la valeur vénale. 
