l’impôt sur LES SUCCESSIONS. 471 
D’autres orateurs insistaient sur ce fait qu’il n’était pas 
rare du tout que dans l’espace d’une seule génération 
— 3 o ans — une succession s’ouvrît trois fois ou même 
davantage. Et ils citaient le cas de la famille ducale de 
Bedford, où depuis 1 86 1 il s’était opéré déjà quatre dévo- 
lutions. Or, étant donnés les nouveaux tarifs, après 
3 o ans une bonne partie du patrimoine sera allée s’en- 
gouffrer dans les coffres de l’État. 
Citons à ce propos un exemple qui nous paraît signi- 
ficatif. Une propriété immobilière agricole donne un 
revenu annuel de £ 100 000. Le fils du de cujus a 44 ans : 
donc environ l’âge moyen. D’après le tableau I de la 
loi de 1 853 , le revenu représente un capital d’environ 
£ 1 400 000. Sur ce capital le fisc prélève, d’après l’an- 
cienne loi, le succession duty au taux de 1 '/* p. e., soit 
£ 21 000. 
Que prélève-t-il sous la loi nouvelle ? Ici le système de 
1 85 3 n’est plus applicable, et le droit est perçu sur la 
valeur vénale. Mais il s’agit d’une propriété agricole, et le 
Finance Act a fixé pour ce cas un maximum de 25 fois 
le revenu annuel. Cela donne £ 2 5 oo 000. Là-dessus le 
fisc prélèvera un droit de 8 p. c., c’est-à-dire £ 200 000. 
En fait, l’impôt dans l’espèce aura été décuplé ou à 
peu près. 
Si les décès sé succèdent rapidement — si, par exem- 
ple, comme dans le cas des ducs de Bedford, il y a quatre 
dévolutions en trente ans — le résultat sera que, dans 
l’espace d’une seule génération, ce patrimoine aura payé 
£ 800 000, soit environ le tiers de sa valeur (1). 
Devant de pareils tarifs, on comprend presque, tout en 
les trouvant un peu burlesques, ces paroles de M. Bowles 
(1) En Autriche, où il y a deux droits de succession distincts, le droit 
d'enrichissement ( Bereicherungsgebühr ) frappant les meubles et les im- 
meubles, et la taxe immobilière ne frappant que les biens-fonds, on accorde 
sur ce dernier impôt une réduction de 1 à 3 p. c. quand il ne s’est pas 
écoulé plus de huit, ou, dans certains cas, plus de dix années depuis la der- 
nière mutation. 
