l’impôt sur les successions. 
475 
ce qui concerne la part de l’Empire clans les death duties, 
une augmentation de £ 1 1 38 000 sur les chiffres de 
l’exercice précédent. 
C’est un peu plus que le million prévu. 
D’autre part, voici la part de l’Empire dans les différents 
death duties au cours de l’exercice 1894-95 et au cours 
des trois exercices suivants : 
1894-93 
1893-96 
1896-97 
1897-98 
Estate duty 
2 781 379 
7 364 644 
7 139 381 
7 703 833 
Probate and account duties 
1 108 560 
90 525 
65 922 
37 414 
Temporary estate duty 
663 606 
162 888 
107 307 
37 692 
Legacy duty (1) 
2 808 967 
2 750 861 
2 346 497 
2 393 690 
Succession duty 
1 530 450 
1 031 312 
825 685 
727 624 
£ 8 714 942 
1 1 600 228 
10 701 190 
11 144 273 
L’exercice 1894-90 ayant déjà donné £ 1 1 38 000 de 
plus que l’exercice précédent, on peut dire qu’entre le ren- 
dement de celui-ci et le rendement moyen des exercices 
1895-96, 1896-97, 1897-98 existe réellement l’écart d’en- 
viron 3 7 * millions auquel s’attendait sir William Har- 
court^). 
Un mot maintenant de deux points particuliers. 
i° Pour ce qui regarde l’évaluation de la propriété 
réelle, les difficultés et les contestations ont-elles été aussi 
nombreuses que le craignaient les membres de l’opposi- 
tion ? — Le Rapport des Commissaires du Revenu intérieur 
of Her Majesty’s inland revenue ; 1894,1893. London, printed for Her 
Majesty’s stationery office, by Eyre and Spottiswoode. 
(1) En ce qui concerne les droits de legacy et de sitccession, on remar- 
que que leur rendement a été non pas augmenté, mais restreint par l 'Act de 
1894. En effet, les taxes additionnelles votées en 1888 pour le succession 
duly ont disparu. Dans le cas où, en ligne directe, Vestate duty a été 
acquitté, les droits de legacy et de succession ne sont plus perçus. Enfin, 
il y a exemption des mêmes droits si la fortune n’excède pas £ 1000 et que 
Vestate duty ait été payé. 
(2 Les sommes attribuées aux budhets locaux étaient les suivantes; 
1894-93 1893-96 1896-97 1897-98 
Eslate duly 1 501 682 2 538 583 5 072 975 4 203 778 
Probate and account duties 1 108 560 90 525 65 922 37 414 
£ 2 410 042 2 448 708 sTsOffifâ 4 265 192 
